LYCEE BLAISE PASCAL, ABIDJAN

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D´ÉTABLISSEMENT

ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Modifié (article 10) et approuvé à l’unanimité au CE du jeudi 17 novembre 2016.

Article 1         Le règlement intérieur est l´ensemble des règles admises qui favorise le dialogue, réglemente la vie démocratique, précise les conditions dans lesquelles sont prises les décisions, organise les travaux en vue d´obtenir une efficacité maximale.

Article 2         Le conseil d´établissement se réunit en séance ordinaire, au moins une fois par trimestre à l´initiative du Chef d´Etablissement. Il peut se réunir exceptionnellement, à la demande de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.

Article 3       Le conseil d´établissement ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres le composant. Si le quorum n´est pas atteint, le conseil d´établissement est convoqué en vue d´une nouvelle réunion qui se tient dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours. Il délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents. Le délai peut être réduit à trois jours en cas d´urgence.

Article 4          Tous les membres présents signent la liste d´émargement. La copie de la liste émargée est jointe au PV.

Article 5         Le chef d´Etablissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie, dix jours à l’avance, les convocations, le projet d´ordre du jour et les documents préparatoires aux points qui seront soumis à un vote décisif ou consultatif. Hors urgence, toutes questions ne figurant pas au projet initial doivent être portées à la connaissance du Chef d´Etablissement, par écrit, au moins 48 heures ouvrables avant la date de la réunion.

Article 6          La durée de la réunion  est fixée à 3h00  au maximum. Les points non traités de l’ordre du jour sont reportés à la séance suivante.  En cas d’urgence, une réunion exceptionnelle peut être convoquée (cf. Article 2 infra)

 

 

Article 7         Le chef d´établissement préside le conseil d´établissement. En cas d´empêchement,    la présidence est assurée par le chef d’établissement adjoint.

Article 8         L´ordre du jour, établi par le Chef d´Etablissement, est adopté en début de séance.

Article 9         Le secrétariat de séance est tenu, à tour de rôle, par un représentant de chacune des parties. Il est chargé de dresser le compte rendu des séances plénières. Le procès-verbal est placé sous la responsabilité du chef d´établissement.  Il est signé conjointement par le secrétaire de séance et le Président du conseil d’établissement.  Il est envoyé à chaque membre, il est adopté au début de la séance suivante. Les éventuelles rectifications ou modifications sont inscrites dans le procès-verbal suivant.

Article 10       Les membres du Conseil d´établissement sont astreints à l´obligation de confidentialité pour tout ce qui a trait à la situation des personnes et aux cas individuels.

Article 11       Pour des questions de procédure, les votes ont lieu à main levée, mais le vote à bulletin secret est de droit et sera mis en place à la demande d´un des membres du conseil. En cas de partage des voix, la décision revient au Président du Conseil d´Etablissement.

Préalablement au vote, une suspension de séance peut être accordée par le président à la demande de l’une des parties pour une durée maximale de 15 minutes.

Article 12       Les séances du Conseil d´établissement ne sont pas publiques. Le Chef d´établissement, peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile (médecin, Conseiller Psychologue,…)

Article 13         Les Actes sont affichés dans l’établissement.

Article 14       En début d´année, les membres titulaires reçoivent un exemplaire du règlement intérieur du Conseil d´établissement ainsi que la liste des membres du Conseil avec leur fonction.

Article 15       Ce présent règlement intérieur est modifiable à la majorité des voix au début de chaque année scolaire.