CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

La charte des sorties et des voyages du Lycée français Blaise Pascal d’Abidjan a été instruite lors de la réunion du conseil du second degré le mardi 10 janvier 2017. Elle a été votée à l’unanimité lors du conseil d’établissement du jeudi 13 avril 2017.

Elle est applicable à compter du 01/09/2017.

Annexes jointes au dossier de préparation des voyages scolaires :

  1. La présente charte
  2. Le dossier de demande d’autorisation de voyage scolaire.

Quelques rappels

  • La sortie  scolaire ne porte que sur une journée.
  • Le voyage scolaire comprend nécessairement une nuitée.
  • Les sorties ou voyages durant le temps scolaire peuvent avoir un caractère obligatoire s’ils sont prévus dans les programmes ; dans ce cas, ils doivent être gratuits pour les familles.
  • Si les sorties ou les voyages sont facultatifs, ils peuvent entraîner une participation financière des familles.
  • Les voyages ou les sorties s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique, culturel ou linguistique. Ces projets s’inscrivent également dans le cadre du projet d’établissement.
  • Les documents nécessaires à toute sortie ou voyage sont à retirer au secrétariat des examens en charge des voyages et sorties scolaires.
  1. Rappel des règles

Les voyages et sorties scolaires doivent respecter la réglementation en vigueur. Ils sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement et leurs modalités d’organisation sont adoptées en conseil d’établissement.

Ils sont organisés par le professeur qui en prend l’initiative et accompagnés par d’autres adultes. Le déplacement se fait sous sa responsabilité, à pied ou en transport collectif. Dans le cadre de ces activités, les élèves peuvent être amenés à se déplacer sans surveillance ; dans ce cas des consignes précises seront données par avance.

Les sorties facultatives restent toujours soumises à l’autorisation parentale.

A – VOYAGES ET SORTIES NÉCESSITANT UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT POUR AVIS :

  • Toute sortie ou voyage pendant le temps scolaire (ou partie) impliquant une participation des familles.

Les autres sorties à la journée sans participation financière sont simplement soumises à l’autorisation du chef établissement.

Si une délibération du conseil d’établissement est nécessaire, et pour permettre l’information aux familles la plus complète, il est recommandé de déposer le dossier (à retirer auprès du secrétariat des examens) avant le 01 juin de l’année n-1 ou exceptionnellement avant le 1er octobre de l’année n si le coût par famille reste raisonnable pour un voyage organisé à compter du 1er janvier de l’année n.

Les prévisions de voyage seront mises en ligne sur le site de l’établissement.

PRINCIPES :

  1. Le projet doit avoir un lien direct avec l’enseignement ou rejoindre des thèmes culturels proches (voir projet d’établissement). La tradition d’un voyage ne peut, à elle seule, servir de justification. C’est le projet pédagogique, dans le cadre des programmes d’enseignement, qui prime.
  2. Le projet doit être celui d’un groupe homogène (classe ou regroupement de classes) ; l’ensemble des élèves du groupe doit adhérer au projet. Un élève ne saurait être exclu a priori pour des contraintes financières ou d’ordre disciplinaire.

2. Le montant maximum pour la participation financière des familles par jour de voyage (ou de sortie facultative) est donné à titre indicatif par le conseil d’établissement. Dans la mesure du possible, ce prix n’excédera pas 120 000 FCFA.

3. Sauf situation exceptionnelle qui devra donner lieu à autorisation expresse du chef d’établissement :

  • un élève ne peut participer à plusieurs voyages avec nuitées la même année.
  • un enseignant, pour accompagner une sortie ou un voyage, ne pourra s’absenter (y compris pour les sorties sans nuitée) plus de cinq jours par an sur le temps scolaire afin de ne pas pénaliser les élèves non concernés par le voyage ou la sortie.
  • l’élaboration des budgets de voyage ne devra pas artificiellement augmenter le nombre de participants en incluant soit les autres niveaux d’enseignement pour une même matière, soit les élèves d’une autre classe.
  • Idéalement, un voyage ou une sortie = un niveau et un enseignement.
  • Si un voyage scolaire avec nuitée comporte deux (ou trois) niveaux, il ne pourra être organisé qu’une année sur deux (ou sur trois).
  • Les voyages avec nuitées ne sont pas autorisés au-delà de 36 élèves.
  1. MODALITÉS :
  • Pour obtenir l’avis du Conseil d’établissement, retirer puis déposer le dossier prévisionnel auprès du secrétariat des examens :
    • Le descriptif du projet, son intérêt et ses modalités pédagogiques.
    • Le budget prévisionnel et en particulier le chapitre recettes ; l’autorisation du conseil d’établissement porte également sur les éventuelles actions de financement.
    • Il est nécessaire d’envisager les modifications apportées au déroulement pédagogique avec M. le proviseur-adjoint.
    • Les subventions éventuelles sont affectées en priorité avant le calcul des sommes à demander aux familles. Le coût demandé aux familles doit se calculer ainsi : coût total du voyage moins les subventions.
    • Le nombre d’accompagnateurs gratuits sera prévu dans le dossier prévisionnel.
    • Le dossier prévisionnel sera validé par le conseil d’établissement.
  • Après accord du conseil d’établissement, retirer les documents nécessaires à chaque type de voyage au secrétariat des examens. Ils devront être déposés, dûment complétés, dans les délais prévus, c’est-à-dire au plus tard un mois à l’avance pour les voyages et une semaine pour les sorties sur temps scolaire (autorisation de sortie, autorisation parentale, ordre de mission, demande de subvention)
  • À SAVOIR :
  1. Une autorisation parentale est obligatoire pour la participation d’élèves mineurs aux voyages scolaires.
  2. Les participations des familles seront versées au Directeur administratif et financier : prendre contact avec lui afin de déterminer les actes de comptabilité nécessaires et les modalités de versement. Aucune dépense ne peut être engagée sans l’accord du Directeur administratif et financier. Le budget doit être au plus près de la réalisation afin d’éviter les reliquats et les remboursements a posteriori aux familles.
  3. Les remises accordées par les voyagistes (accompagnateurs gratuits) doivent être répercutées sur le coût global du voyage pour l’ensemble des participants.
  4. Les dépenses liées aux accompagnateurs sont prises en charge sur le budget de l’établissement. Elles ne seront pas répercutées sur les coûts demandés aux familles.

Vendredi 7 juillet 2017